REACH : quel impact pour le PVC ?

Applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne, la réglementation REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals) vise à assurer une utilisation sûre des produits chimiques pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Elle s’applique à la fabrication et à la mise sur le marché de la plupart des substances chimiques utilisées pures ou contenues dans des préparations ou des articles.

Une réglementation qui implique les industriels

Depuis 2007, REACH impose à chaque producteur ou importateur en Europe d’enregistrer auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) les substances qu’il fabrique ou importe en quantités supérieures à 1 tonne par an.

Cet enregistrement nécessite la communication de leurs caractéristiques chimiques et toxicologiques et, pour celles qui sont classées dangereuses, d’une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement tout au long de leur cycle de vie. En outre, certaines substances jugées préoccupantes peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques d’utilisation ou même d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché.

Le support essentiel de transmission de l’information entre les producteurs et les utilisateurs de substances est la Fiche de Données de Sécurité. Celle-ci est obligatoire pour toute substance classée dangereuse ou pour tout mélange contenant plus de 0,1% d’une substance classée comme telle.

La situation particulière du PVC

De par leur nature, la plupart des polymères ne présentent pas de risque pour la santé et l’environnement et sont donc exemptés d’enregistrement. C’est ainsi le cas de la résine PVC. Au demeurant, les substances qui servent à fabriquer le PVC, en particulier son monomère le chlorure de vinyle, ou celles qui lui sont ajoutées avant transformation (plastifiants, stabilisants, pigments, etc) doivent être enregistrées.

De plus, certaines d’entre elles sont soumises à restriction (ex : DEHP dans les jouets) ou à autorisation (ex : DEHP, DBP, BBP). Dans tous les cas, chaque acteur européen de la chaine de valeur du PVC s’engage à se conformer aux exigences de REACH, afin de garantir la sécurité du consommateur.