REACH : quel impact pour le PVC ?

Applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne, la réglementation REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals) vise à assurer une utilisation sûre des produits chimiques pour protéger la santé humaine et l’environnement.
Elle s’applique à la fabrication et à la mise sur le marché de la plupart des substances chimiques utilisées pures ou contenues dans des préparations ou des articles.

Une réglementation qui implique les industriels

Depuis 2007, REACH impose à chaque producteur ou importateur en Europe d’enregistrer auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) les substances qu’il fabrique ou importe en quantités supérieures à 1 tonne par an.
Cet enregistrement nécessite la communication de leurs caractéristiques chimiques et toxicologiques et, pour celles qui sont classées dangereuses, d’une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement tout au long de leur cycle de vie. En outre, certaines substances jugées préoccupantes peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques d’utilisation ou même d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché.
Le support essentiel de transmission de l’information entre les producteurs et les utilisateurs de substances est la Fiche de Données de Sécurité. Celle-ci est obligatoire pour toute substance classée dangereuse ou pour tout mélange contenant plus de 0,1% d’une substance classée comme telle.

La situation particulière du PVC

De par leur nature, la plupart des polymères ne présentent pas de risque pour la santé et l’environnement et sont donc exemptés d’enregistrement. C’est ainsi le cas de la résine PVC. Au demeurant, les substances qui servent à fabriquer le PVC, en particulier son monomère le chlorure de vinyle, ou celles qui lui sont ajoutées avant transformation (plastifiants, stabilisants, pigments, etc) doivent être enregistrées.
De plus, certaines d’entre elles sont soumises à restriction (ex : DEHP dans les jouets) ou à autorisation (ex : DEHP, DBP, BBP). Dans tous les cas, chaque acteur européen de la chaine de valeur du PVC s’engage à se conformer aux exigences de REACH, afin de garantir la sécurité du consommateur.

Le rapport de l’ECHA sur le PVC et ses additifs

En novembre 2023, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié son rapport d’investigation sur le PVC et ses additifs

Les acteurs de la filière du PVC se réjouissent du constat de l’ECHA sur la maîtrise des risques par les industriels du PVC et prend acte des points d’attention soulevés dans le rapport.

📍 Que faut-il retenir de ce rapport ?
Sur demande expresse de la Commission européenne l’ECHA (European Chemicals Agency) a remis, en novembre dernier, un rapport sur le PVC et ses additifs, première étude de cette ampleur concernant un polymère et ses additifs.

📍 En bref
> Les acteurs européens du PVC se sont mobilisés pour répondre à l’ECHA
> Les informations ont été centralisées et remontées à l’ECHA via VinylPlus® et Plastics Europe
> 3 « calls for evidence » ont été réalisés auprès des parties prenantes afin de compiler autant d’informations que possible sur :
– L’usage du PVC
– Les additifs
– Les données économiques (quantités consommées, coûts, substituts, etc.)

> 2000 pages de données ont été étudiées par l’ECHA

📍 Conclusions
> Sur la matière PVC, l’ECHA reconnait son efficacité et la sécurité de son usage et conclut que sa substitution par d’autres matières ne serait pas pertinente, pour des raisons économiques, techniques et réglementaires, en particulier dans le bâtiment où il procure performance et durabilité aux produits qui en sont constitués.
L’ECHA souligne également que les matières de substitution peuvent elles-mêmes poser des questions d’ordre sanitaire ou environnementale.
> Sur la production du PVC, l’ECHA conclut que « les risques pour les travailleurs et l’environnement sont convenablement maîtrisés avec les conditions de production actuelles et les mesures de sûreté mises en œuvre par les entreprises ».
> Sur les process, le rapport recommande de renforcer la règlementation sur certains points :
– minimiser les risques liés aux plastifiants, en particulier certains orthophtalates
– réduire l’impact de certains stabilisants organostanniques. Très peu utilisés, ils ne le sont que pour des usages spécifiques en Europe
– limiter l’usage de certains retardateurs de flammes utilisés dans le PVC et d’autres polymères
– lutter contre les fuites de microparticules et poussières de PVC, en particulier dans les installations de recyclage

La réaction du SNEP :

🎙️ « Le SNEP est en veille permanente sur la qualité et l’innocuité des produits mis sur le marché. Nous nous félicitons des conclusions de l’ECHA sur l’usage sécurisé du PVC et nous poursuivons notre travail, partager en temps réel avec nos adhérents toutes les informations nécessaires pour préserver la sécurité et la mise sur le marché de produits intégrés à une économie circulaire vertueuse et pérenne ».

Consulter le communiqué de VinylPlus au sujet du rapport Echa.